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Prise de position sur la modification du Code Civil au sujet de l’adoption

Suite à une consultation, la CdJ Vaud a pris position en février 2014 sur la modification du Code Civil au sujet de l’adoption.

De manière générale, les membres de la CdJ Vaud saluent le projet de révision du droit d’adoption et considèrent que les modifications proposées sont nécessaires et en harmonie avec l’évolution sociale actuelle.

PRISE DE POSITION

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