Règlement d’application de la LEO
9 mai 2012
En mai 2012, la CdJ-Vaud a, pour la première fois, pris position sur le règlement d’application de la loi sur l’enseignement obligatoire (RLEO). Une dizaine de propositions ont été émises, principalement concernant les droits des élèves à l’école, qui, selon les membres de la CdJ, manquaient dans ce texte.
Ayant fait part d’une lettre au Conseil d’Etat vaudois en juin 2012, la CdJ en a reçu réponse en septembre 2012. C’est ainsi que quatre des propositions qu’elle a émises se sont vues prises en compte dans le texte de loi.
